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Le régime d’autorisation applicable à une piscine hors sol
Une piscine hors sol non couverte peut être soumise à formalités au titre du Code de l'urbanisme en fonction de la seule superficie de son bassin. Elle peut, en effet, être considérée comme une construction au même titre qu'une piscine creusée, précise la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
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Publié le 17/10/13 à 10h47
- Mis à jour le 07/11/13 à 10h54
Mots clés : Bâtiment d'habitation individuel - Droit de l'urbanisme - �?tablissements sportifs couverts - Gouvernement - Urbanisme
Une piscine hors sol non couverte peut être soumise à formalités au titre du Code de l'urbanisme en fonction de la seule superficie de son bassin. Elle peut, en effet, être considérée comme...
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