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Installation d'un dispositif de sécurité des piscines ...
Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.
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Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage
individuel
ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de...
Thèmes liés : alarme piscine norme nf p90 307 / alarme piscine nf p90 307 / installation d une piscine / installation piscine privee / entretien d une piscine
Installation ou construction d'une piscine privée ...
Actualités
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Thèmes liés : construction d une piscine / installation d une piscine / construction piscine privee / installation piscine privee / construction piscine particulier
Travaux -Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ...
Taxe d'aménagement : quels tarifs en 2019 ?
Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Mikael Lever - Fotolia.com
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens au Journal officiel du 28 décembre 2018.
Les montants fixés pour l'année 2019 sont...
Thèmes liés : taxe amenagement piscine hors sol / installation d une piscine / construction d une piscine / amenagement jardin piscine hors sol / comment installer piscine hors sol
Sport de loisir ou d'entretien | service-public.fr
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Thèmes liés : cout d entretien d une piscine municipale / club sportif piscine / cout d'entretien piscine / cout d entretien piscine / entretien d une piscine
L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une ...
Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?
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Thèmes liés : construction piscine particulier / piscine construction
Taxe d'aménagement | service-public.fr
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La taxe est exigible au taux applicable à la date...
Thèmes liés : installation d une piscine
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