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6 articles sélectionnés
Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...
22 avril 2012 | 4 Commentaires
Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.
Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!
Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...
Thèmes liés : piscine d'interieur hors sol / construction d une piscine / installation d une piscine / construire une dalle en beton pour piscine hors sol / piscine d'interieur maison
Emprise au sol - Calculer l'emprise au sol d'une construction
L'emprise au sol d'un bâtiment
L'emprise au sol n'est pas une notion nouvelle. C'est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012.
Elle est, en effet, appliquée dans un certain nombre de PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Mais cette emprise au sol n'a pas de définition « officielle » et chaque commune précise les contours de cette surface telle qu'elle l'entend. A...
Thèmes liés : plan de construction d'une piscine en bois / piscine d'interieur maison / construction d une piscine / piscine d'interieur exterieur / piscine d'interieur
Surface de plancher - Calculer une surface de plancher ...
29 mars 2012 | 84 Commentaires
Suite à notre article récent sur la suppression de la SHOB et de la SHON au profit de la Surface de Plancher dans lequel vous avez pu prendre connaissance de cette modification importante dans les autorisations d'urbanisme, il est maintenant nécessaire de détailler davantage cette notion de surface de plancher qui va devenir, avec l'emprise au sol nouvellement...
Thèmes liés : construction d une piscine / piscine d'interieur exterieur / piscine d'interieur maison / piscine d'interieur / piscine d interieur
Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements
22 janvier 2013 | 85 Commentaires
La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...
Thèmes liés : taxe amenagement piscine hors sol / construction d une piscine
La déclaration préalable - Votre permis de construire en ...
12 janvier 2011 | 64 Commentaires
La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...
Thèmes liés : construction d une piscine / projet construction piscine
Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire
14 juin 2012 | 190 Commentaires
Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.
Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire...
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