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Piscines et sécurité : mesures obligatoires
des abris de piscine (norme NF P. 90-307).
Amende
En cas de non-respect de l'obligation de sécurité indiquée ci-dessus, les propriétaires de piscines encourent une amende de 45 000 euros (article L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation ).
La mise en sécurité des piscines
La mise en place d'un de ces dispositifs est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 pour les piscines...
Date: 2019-04-16 13:29:19
Thèmes liés : aspirateur piscine hors sol mode d'emploi / plan de construction d'une piscine en bois / consommation d eau piscine / norme securite piscine hors sol / installation d une piscine
PISCINE BOIS - droit-finances.commentcamarche.com
Problème pourrissement des bois sur piscine achetée chez Leroy Merlin.
J'ai acheté une piscine hors sol structure bois 8,50m x 4,50m en avril 2005.
6990 EURuros quand même la piscine.
montage sur dalle béton.
je suis du genre maniaque.
l'été 2009, j'ai constaté un pourrissement important des bois et une déformation de la structure.
fin août 2009, j'ai du étayé ma piscine pour éviter...
Date: 2019-02-15 10:22:47
Thèmes liés : piscine bois hors sol leroy merlin / piscine en bois leroy merlin / dalle beton pour piscine hors sol bois / piscine hors sol leroy merlin / montage piscine hors sol bois
Distance du voisin pour piscine en bois [Fermé]
Pour être complet sur les taxes:
I - La taxe d'habitation
L'article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Cette taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
L'Administration a précisé que les dépendances s'entendent de tout...
Date: 2019-04-14 16:38:34
Thèmes liés : plan de construction d'une piscine en bois / construction d une piscine / prix moyen d une piscine / prix d une piscine / entretien d une piscine
Vente de maison avec piscine
Vente de maison avec piscine
rafinette -
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
je vais vendre ma maison,suis-je dans l'obligation d'enlever la bache et de la faire fonctionner avant de partir,l'acheteur ,le jour du sous seing a dit devant notaire qu'il achéterait l'alarme,
aurais je des ennuis si toute ces conditions ne sont pas remplis
merci de me répondre rapidement
Evitez de...
Date: 2019-02-17 06:33:13
Thèmes liés : vente maison alarme piscine / vente maison avec piscine / vente bache piscine / vente alarme piscine / alarme piscine securite
Refus de permis de construire un abri piscine - Immobilier
L'abri est un organe de sécurité, il est totalement démontable et peut vraiment l'être et j'ai lu suite à la législation sur les piscines et abris un texte disant:
une fois de plus le caractère permanent ou pas de la construction entre en jeu.Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.
Merci pour votre aide.
3
Merci
as-tu une réponse car...
Date: 2019-02-16 06:38:30
Thèmes liés : abri piscine installation / abri securite piscine / autorisation construction abri piscine / reglementation construction abri piscine / construction abri piscine
Piscine semi-enterrée et impots [Résolu]
Merci
Bonsoir
L'article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Cette taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
L'Administration a précisé que les dépendances s'entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation...
Date: 2019-02-15 10:10:55
Thèmes liés : construction d une piscine / installation d une piscine / construction piscine semi enterree / piscine semi enterree
Imposition foncière piscine coque polyester [Résolu]
27 nov. 2012 à 10:24
Une piscine préformée en matériaux composites, même sans élément de maçonnerie, constitue un élément d'agrément bâti pris en compte pour la taxe d'habitation.
Aux termes de l'article 1407 du Code général des impôts, la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Elle est calculée d'après la valeur locative des...
Date: 2019-03-14 20:47:44
Thèmes liés : piscine coque polyester / piscine coque hors sol
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