Normes d'urbanisme et réglementation en matière de ...

Quelles sont les normes d'urbanisme et réglementation en matière de piscines et d'abris ?

Lors d'une construction de piscine (50 000 nouveaux bassins chaque année), il faut le plus souvent avoir recours à une demande préalable ou à un permis de construire. La demande est alors instruite localement par les services d'urbanisme.

Il arrive que le demande soit refusée (15% des cas). 1 fois sur...

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Site : sokool.fr

Thèmes liés : construction d une piscine / autorisation construction abri piscine / installation d une piscine / reglementation construction abri piscine / construction abri piscine

Règlementation pour abri de piscine : Permis de construire ...

Règlementation pour abri de piscine : Permis de construire, Déclaration préalable

Quelles sont les règles d'urbanisme pour les abris de piscine

La règlementation pour les abris de piscine nous conduit à l'article R.128-2 relative à la sécurité aux abords des piscines. Voici les détails de...

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Site : http://www.abris-design.fr

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Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...

22 avril 2012 | 4 Commentaires

Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.

Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!

Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...

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Site : http://www.moinsde170.com

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Règlementation abri piscine - l-abri-de-piscine.fr

Règlementation abri piscine

Normes et réglementations :

Nous parlons ici - de la réglementation pour les abris de piscine. Si vous cherchez à connaître la réglementation s'appliquant à l'installation d'une nouvelle piscine, merci de vous référer aux sites en annexe. Concernant les abris, il y a effectivement plusieurs points à connaître, et notamment les formalités et autorisations à...

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Site : l-abri-de-piscine.fr

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Piscine sans autorisation administrative (permis de ...

Aussi, une construction même provisoire peut requérir l'obtention d'une autorisation administrative.

Pour autant, la dispense de formalités reste en principe applicable pour une piscine temporaire (sans aucune attache au sol liée au bassin), compte tenu du fait qu'il s'agit d'un ouvrage destiné à un usage récréatif et familial, n'étant pas de nature à porter une atteinte de façon...

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Date: 2019-04-16 20:46:22
Site : https://www.urbinfos.fr

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Toute la réglementation concernant le jardin [2014]

Par Bertrand Lambert

Quand on veut créer un jardin en totalité ou mettre en place de nouveaux éléments, il est important de se renseigner pour savoir si on est dans la légalité. Dans le cas contraire, les autorités peuvent vous demander de détruire ce que vous avez fait.

Cela peut paraître étrange, mais de nombreuses choses sont réglementées sur un terrain : abri de jardin, piscine,...

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Site : http://www.amenagementdujardin.net

GUIDE COUVERTURE PISCINE - COUVERTURE DE PISCINE : guide d ...

LIENS COUVERTURES PISCINE

COUVERTURES-DE-PISCINE .COM est le guide d'achat spécialisé des couvertures de piscines. Tous les types de couvertures piscines y sont présenté et expliqués : couverture de sécurité ou d'hivernage, couverture pour piscine intérieure ou extérieure, couverture bâche ou rigide, couverture immergée ou hors sol, couverture thermique ou d'hiver, couverture à barres...

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Date: 2013-03-30 03:57:03
Site : http://couvertures-de-piscine.com

Thèmes liés : baches d'hivernage pour piscine / piscine d'interieur hors sol / bache d'hivernage pour piscine hors sol bois / baches d'hivernage pour piscine hors sol / cout d entretien d une piscine hors sol

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Construire sa piscine en zone agricole ou naturelle

Comment construire sa piscine en zone agricole 

L'histoire se déroule dans le Lubéron, dans un des plus beaux villages de France, à Lourmarin !

En 2012, le Maire de la Commune délivre un permis de construire autorisant l'extension d'une habitation existante.

Cette extension consiste dans :

la création du cellier,

d'un abri extérieur...

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Site : https://droitsurterrain.com

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Abri piscine : formalités, normes et fédération

Normes et réglementations :

Nous parlons ici - de la réglementation pour les abris de piscine. Si vous cherchez à connaître la réglementation s'appliquant à l'installation d'une nouvelle piscine, merci de vous référer aux sites en annexe. Concernant les abris, il y a effectivement plusieurs points à connaître, et notamment les formalités et autorisations à demander lorsqu'on souhaite...

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Site : l-abri-de-piscine.fr

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Refus de permis de construire un abri piscine

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Refus de permis de construire un abri piscine

Posez votre question sensei - Dernière réponse le 13 févr. 2012 à 22:56 par Josh Randall

Bonjour,

J'ai reçu un refus de construire de la D DE de Fécamp en SEINE MARITIME un abri de piscine e plus de 20m2 et de plus d'1m80 (sur ma piscine existante) car le POS de ma campagne profonde exclu toute construction.Que puis je faire?

L'abri est...

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Date: 2017-03-02 11:20:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l’extension d’une ...

Vous êtes ici: Accueil / Eau / Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier...

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Site : https://www.green-law-avocat.fr

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Piscine : réglementation, déclaration, permis de construire

 

Faire construire une petite piscine (10 m² et moins)

Quand la surface de la piscine ne dépasse pas 10 mètres carrés, les démarches du propriétaire sont limitées. Aucune déclaration particulière n'est à remplir et aucune autorisation n'est requise : elle peut donc être installée sans permis de construire. Cela s'applique aux piscines avec ou sans abri de protection.

Il existe...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Refus de permis de construire un abri piscine - Immobilier

L'abri est un organe de sécurité, il est totalement démontable et peut vraiment l'être et j'ai lu suite à la législation sur les piscines et abris un texte disant:

une fois de plus le caractère permanent ou pas de la construction entre en jeu.Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.

Merci pour votre aide.

3

Merci

as-tu une réponse car...

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Date: 2019-02-16 06:38:30
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : abri piscine installation / abri securite piscine / autorisation construction abri piscine / reglementation construction abri piscine / construction abri piscine

Abri de jardin, piscine, extension… Déclaration de travaux

Publié le 24/01/2019

Abri de jardin, piscine, extension... Déclaration de travaux ?

Réaliser une extension de la maison, ajouter une piscine ou un abri dans votre jardin, créer de nouvelles ouvertures, un parking... Avant d'entamer certains travaux, vous devez, en général, obtenir une autorisation préalable de votre commune. Quels sont les travaux concernés ?

Certains travaux comme la...

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Site : https://www.mma.fr

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Réglementation pour la construction d'une piscine

Réglementation pour la construction d'une piscine

Réglementation pour la construction d'une piscine

La législation concernant l'installation de piscine

Vous souhaitez installer dans votre jardin une piscine pour en profiter pleinement durant les beaux jours. En fonction de la surface de votre futur bassin, la réglementation administrative implique d'effectuer quelques démarches. Avant de...

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Site : https://www.piscinevalery.fr

Budget pour la construction d'une piscine - Guide ...

Budget pour la construction d'une piscine

Sommaire

oL'inauguration

La construction

Le budget est large : de 2.000 à 50.000 EUR et dépend tout autant largement de la taille de la piscine et des choix techniques, ou budgétaires, faits.

Ainsi :

Une piscine hors-sol coûtera de 1.500 EUR à 7.000 EUR et ne nécessitera pas (ou peu) de travaux de terrassement,

Une piscine enterrée ou...

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Site : http://guide-construction.fr

Quelles sont les distances d'implantation d'une piscine

Quelles sont les distances d'implantation d'une piscine ?

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

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Ville et CP* 

Décrivez la prestation que vous souhaitez faire réaliser

J'accepte de recevoir les communications de Simpledevis /Sotravo

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Site : http://www.deco-travaux.com

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Quel est le prix d’une piscine enterrée ? - Piscines et ...

Home / Piscine / Quel est le prix d'une piscine enterrée ?

Quel est le prix d'une piscine enterrée ?

Piscine , Piscine enterrée Laisser un commentaire

Si vous vous êtes décidé à investir dans une piscine enterrée, sachez que le budget que vous consacrez à cet effet dépend d'un certain nombre paramètres.

Le prix d'une piscine enterrée dépend, en effet, du matériau à partir duquel le...

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Date: 2019-04-16 01:49:44
Site : http://www.piscines-et-jacuzzi.com

Piscine: réglementation et formalités - ALLIANCE PISCINES

Construire une piscine dans son jardin est un projet que tout propriétaire souhaiterait concrétiser. Avec l'arrivée des beaux jours, Alliance Piscines, le spécialiste de la piscine coque , vous détaille la réglementation et les formalités pour construire une piscine chez soi.

Réglementation pour la construction d'une piscine

Construire une piscine requiert de s'informer sur la...

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Site : https://www.alliancepiscines.com

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Constructeur de piscines à Auray

Conception de piscines à votre image

Construction de piscines sans souci

Votre concepteur constructeur Euro Piscine Services

Réalise vos rêves dans le Morbihan

Construction de piscines enterrées sur mesures, mais aussi des piscines hors sol.

Nous intervenons sur tout le Morbihan !

Vous avez un projet de construction de piscine, d'installation d'un abri ou encore l'envie d'acquérir un spa...

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Site : http://www.piscines-bretagne-sud.com

Thèmes liés : constructeur d abri de piscine / constructeur de piscine hors sol / constructeur abri piscine / piscine hors sol bretagne / constructeur piscine

Urbanisme et Environnement - Ville de Ste-Anne-des-Plaines

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Urbanisme et Environnement

Le Service d'urbanisme est situé au premier étage de l'hôtel de ville au 139, boul. Ste-Anne. Vous pouvez y accéder directement par la porte du côté du stationnement ou celle du côté de l'église qui est munie d'un bouton automatique d'ouverture. Le Service de l'environnement se retrouve maintenant au garage municipal, au 121, boul....

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Site : http://ville.ste-anne-des-plaines.qc.ca

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Piscine en bois - Mobilier de jardin et univers de la piscine

Piscine >> Piscines Hors Sol >> Piscine en bois

Piscine en bois

Vous désirez installer une piscine bois en kit dans votre jardin ? Habitat et Jardin vous propose ses plus beaux modèles de piscines bois en kit. Esthétiques et robustes, les piscines bois hors sol, semi enterrées ou enterrées d'habitat et jardin s'intègrent naturellement dans votre jardin. Découvrez notre gamme de piscine...

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Site : habitatetjardin.com

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Règlements et permis - Ville de Blainville

Accueil Services aux citoyens Règlements et permis

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...

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Site : http://blainville.ca

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Réglementations aménagement piscine | Camif Habitat

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Vous rêvez d'installer une piscine privative dans votre jardin entourée d'un bel aménagement de piscine ? Piscine enterrée ou semi-enterrée, piscine hors-sol ou piscine naturelle, couverte ou non couverte ? Selon votre choix, vous aurez ou non, à obtenir des autorisations, respecter des règles de mitoyenneté et satisfaire à des règles de sécurité....

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Assistant-permis

Exemple : 1234567

Mise en garde

L'Assistant-permis est un outil d'information et d'accompagnement dans l'élaboration d'un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s'appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant...

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Site : ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : piscine d'interieur exterieur / construction d une piscine / piscine d'interieur / piscine d interieur / autorisation construction abri piscine

Voisinage : ce qui est permis | Faire construire sa maison

La maison et les voisins : ce qui est permis

La maison et les voisins : ce qui est permis

© Marc Loiseau

Un rayon de soleil ? C'est le moment de réaliser des travaux d'extérieur. Que peut-on faire sans autorisation ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les gros travaux ? Et quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ? Passage en revue.

Désormais il est plus simple de...

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Site : construiresamaison.com

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