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8 articles sélectionnés

Piscines et sécurité : mesures obligatoires

Les piscines concernées

Sont concernées par le champ d'application de la loi :

les piscines privées de plein air, y compris les spas et jacuzzi, non closes, à usage individuel ou collectif et dont le bassin est semi-enterré ou enterré ;

les piscines familiales ou réservées à des résidents ;

les piscines privatives d'hôtels, de camping, de villages de vacances et de location de...

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Date: 2017-02-17 14:56:59

Thèmes liés : aspirateur piscine hors sol mode d'emploi / plan de construction d'une piscine en bois / norme securite piscine hors sol / consommation d eau piscine / installation d une piscine

Réglementation des piscines hors sol - Droit-finances.net

Réglementation des piscines hors sol

Posez votre question fanfan - Dernière réponse le 19 juil. 2010 à 18:44 par ^^Marie^^

Bonjour,

pouvez vous me dire la distance d'implantation d'une piscine hors sol par rapport à la limite de propriété. cette piscine fait 3,50 m de diamètre et 1,50 m de hauteur. et se trouve à 2 m de ma propriété. en plus elle a une pompe qui tourne régulièrement...

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Date: 2017-03-02 09:07:08

Thèmes liés : reglementation piscine hors sol / loi implantation piscine hors sol / construire piscine hors sol / construction piscine hors sol / conseil pose piscine hors sol

Distance du voisin pour piscine en bois - Droit-finances.net

02Marie 991 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 3 mai 2016 Dernière intervention 1 juil. 2009 à 23:25

C'est toujours ce que je dis quand les gens viennent raler au boulot en me disant mon voisin a fait ci, mon voisin a fait ca... sans permis. Je leur demande toujours ce qui le gene, se ce sont les travaux à proprement parlé ou le fait que ca puisse avoir été fait...

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Date: 2017-03-02 08:37:54

Thèmes liés : plan de construction d'une piscine en bois / construction d une piscine / prix d entree de la piscine / prix moyen d une piscine / prix d une piscine

Piscine semi-enterrée et impots [Résolu]

Chan-elle 30 juin 2009 à 03:43

Bonsoir

L'article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Cette taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.

L'Administration a précisé que les dépendances s'entendent de tout local ou terrain qui,...

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Date: 2017-03-02 09:03:25

Thèmes liés : construction piscine semi enterree / piscine semi enterree / installation d une piscine / construction d une piscine / construction piscine enterree

Refus de permis de construire un abri piscine

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Refus de permis de construire un abri piscine

Posez votre question sensei - Dernière réponse le 13 févr. 2012 à 22:56 par Josh Randall

Bonjour,

J'ai reçu un refus de construire de la D DE de Fécamp en SEINE MARITIME un abri de piscine e plus de 20m2 et de plus d'1m80 (sur ma piscine existante) car le POS de ma campagne profonde exclu toute construction.Que puis je faire?

L'abri est...

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Date: 2017-03-02 11:20:09

Thèmes liés : abri piscine installation / autorisation construction abri piscine / reglementation construction abri piscine / construction abri piscine / abri securite piscine

Pourrissement piscine hors sol [Résolu] - Droit-finances.net

loulou2570 3 Messages postés dimanche 16 octobre 2011Date d'inscription 24 septembre 2012 Dernière intervention 24 sept. 2012 à 17:09

Bonjour,

Nous avons effectivement envoyé un courrier recommandé avec photos à l'appui montrant le problème de pourrissement sur les madriers.

Nous avions acheté cette piscine par l'intermédiaire du site des gites de France propriétaires et c'est donc à cet organisme que nous avons adressé notre premier courrier en recommandé. Premier courrier envoyé en septembre 2011...

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Date: 2017-03-02 09:37:55

Thèmes liés : piscine hors sol edg / piscine hors sol acheter / piscine liner hors sol / vente de piscine hors sol / filtration pour piscine hors sol

Taches de rouille dans piscine,coque . [Résolu]

carllive 7 avril 2011 à 22:28

le probleme que vous avez n est pas de la rouille;je suis piscinier en coque polyester depuis 20 ans ,je connais donc parfaitement ce probleme qui n est pas specialement du a la coque et au gelcot

pour suprimer ce phenomen il suffit de mettre dans votre piscine 20 a 30 litres d acide chloridrique (ph moins) et de laisser la filtration en manule 24hrs et tout...

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Date: 2017-03-02 09:14:47

Thèmes liés : produit d'hivernage piscine pas cher / hivernage d'une piscine coque / piscine coque pas cher / baches d'hivernage pour piscine / baches d hivernage pour piscine

Imposition foncière piscine coque polyester [Résolu]

Signaler taxable- 27 nov. 2012 à 10:24

Une piscine préformée en matériaux composites, même sans élément de maçonnerie, constitue un élément d'agrément bâti pris en compte pour la taxe d'habitation.

Aux termes de l'article 1407 du Code général des impôts, la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Elle est calculée d'après la valeur...

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Date: 2017-03-02 08:50:59

Thèmes liés : piscine coque polyester / piscine coque hors sol